Actuellement, les ménages à faibles revenus peuvent vivre dans un logement digne. C’est également l’objectif du gouvernement Français. Toutefois, il s’agit d’un défi un peu audacieux. La raison pour laquelle des organismes, en particulier les bailleurs sociaux, entrent en jeu pour atteindre cet objectif en déterminant qui peut acheter un appartement hlm. Ces organismes sociaux tiennent une place importante dans le domaine de l’immobilier. Leurs principes est de répondre aux besoins des personnes défavorisés. 

Les différents bailleurs sociaux en France

Quels sont les principaux organismes bailleurs sociaux ?

Nombreux sont les types d’organismes bailleurs sociaux. Cependant, ceux-ci peuvent être publics ou privés.

Les bailleurs sociaux publics

Il existe deux types d’organismes publics à savoir les sociétés d’économie mixte et les offices publics de l’habitat. Ce dernier regroupe les anciens OPHLM  et OPAC . Ces organismes gèrent plusieurs logements à vocation locative. Désormais, les OPH logent environ dix millions de personnes à faibles revenus.

Quant aux sociétés d’économie mixte, connues sous l’acronyme SEM, elles peuvent devenir des bailleurs sociaux, lorsqu’elles sont agréées par l’Etat. Il s’agit des sociétés publiques qui ont du capital mixte, à la fois public et privé.

Les bailleurs sociaux privés

Les organismes sociaux privés œuvrent aussi pour le bien des gens défavorisés. D’abord, il y a les coopératives d’HLM, qui ont la forme des sociétés anonymes. Ils sont soumis aux législations des HLM et de la coopération. Ces dernières années, ces organismes se développent de plus en plus. Les entreprises sociales pour l’habitat comme les anciennes sociétés anonymes d’HLM peuvent devenir bailleurs sociaux. Il s’agit des sociétés dont l’objet social est le logement social.

Le particulier bailleur social

Au cours de ces dernières années, le taux de chômage, les charges, l’explosion des ménages monoparentaux se sont augmentés en France. Ainsi, le taux d’effort des locataires a également augmenté. C’est la raison pour laquelle, les particuliers bailleurs sont incités à louer à des gens pouvant prétendre à un habitat social.

En général, ils aident financièrement les propriétaires à faire des travaux de rénovation, si l’immobilier entre dans ses critères. Une fois rénovés, les particuliers bailleurs louent les logements contre un loyer modéré à des personnes défavorisées, pendant dix ans. 

Quelles sont les missions des bailleurs sociaux ?

Un bailleur social loue un logement hlm à des familles ayant des revenus assez bas contre un loyer modéré. Il peut également prendre en charge la construction de ses habitats.

Les activités de ces acteurs sociaux sont régies par la loi de 1989 sur les rapports locatifs.  En ce qui concerne la construction, les bailleurs ont également un agrément au titre des services d’intérêt général.

Les bailleurs sociaux ont comme mission de fournir un logement adéquat aux personnes qui ont en besoin que ce soit à la location ou à l’achat. Ils peuvent aussi aménager l’espace public, afin de répondre aux besoins de la population. La création de la mixité sociale fait aussi partie de la mission de ces organismes. Ceux-ci contribuent également à la construction et à la rénovation des espaces collectives. Sans oublier l’accession à la propriété de familles et la mise en place de la gestion locative, telle que l’administration, l’entretien, le recueil des doléances des locataires, et bien d’autres.

Bailleurs sociaux, quels sont leurs principaux objectifs ?

Même s’il existe plusieurs types d’organismes sociaux, les objectifs restent les mêmes. En effet, ils entreprennent la gestion et la construction des logements. Il existe plusieurs gens mal logés, c’est pourquoi les bailleurs sociaux ont également pour but de donner des habitats accessibles pour tous. Il s’agit d’une grande solution pour les familles moins fortunées qui ne peuvent pas vivre dans un logement digne par leurs propres moyens.

Pour atteindre cet objectif, les organismes sociaux touchent des aides fiscales et des subventions. Ils bénéficient en même temps d’une réduction de TVA  sur la construction, prêt à taux réduit, exonération sur la taxe foncière. Les bailleurs sociaux achètent des logements à un prix moins à ceux proposés aux particuliers. Tous ceux-ci servent d’aide à ces bailleurs pour qu’ils puissent exercer efficacement leurs missions, qui sont primordiales.

Qui peut acheter un logement hlm ?

Les logements hlm sont destinés aux personnes qui disposent de ressources modestes. Cependant, il est possible de devenir propriétaire de ces habitats si vous êtes majeurs et de nationalité française.

Il faut considérer que la  famille qui  a déjà occupé un logement social depuis au moins deux ans  peut effectuer librement l’acquisition de celui-ci. Mais elle doit effectivement respecter les conditions mises en place.

Si une personne n’a jamais loué un logement social, mais elle souhaite en acheter, elle pourra le faire. Cependant, il faut faire une demande d’achat auprès d’un bailleur social, tout en respectant les règlements en vigueur.

On peut dire que plusieurs personnes souhaitent avoir un tel logement à Paris, sans recourir aux crédits immobiliers. Par conséquent, il est important de savoir exactement qui peut acheter un logement hlm, avant de lancer dans le projet.