Qui ne souhaite pas avoir un toit et un logement digne ? Et pourtant, l’acquisition de celui-ci peut s’avérer être un grand défi, surtout si on n’a pas les moyens nécessaires. De plus, le fait de passer au crédit bancaire est souvent difficile même avec un apport. Il reste, toutefois, possible d’acquérir un logement social ou hlm sous certaines conditions. Il s’agit d’un logement réservé aux personnes qui ont des revenus modestes, avec des loyers modérés.
Le logement HLM : qui peut s'en procurer ?
Un logement social, qui peut l’acheter?
Toute personne majeure, de nationalité française peut faire l’acquisition d’un logement social. Celles qui détiennent une carte de séjour ou de résident peuvent également l’acheter.
Mais est-ce que seuls les locataires ont le droit d’acheter un logement hlm ? Ce droit leur revient légalement bien qu’il soit aussi possible de devenir propriétaire d’un bien social même en n’ayant jamais été locataire.
Dans tous les cas, quelques conditions s’imposent avant d’acheter un logement hlm.
Quelles sont les conditions à respecter pour acheter un logement hlm ?
Il est important de savoir qu’un logement hlm habité ne peut être vendu qu’au locataire qui l’occupe depuis plus deux ans. Néanmoins, ce locataire a le droit de demander au bailleur social que cette maison soit vendue à son conjoint sans aucune condition de ressource. La vente peut être aussi effectuée à un de son ascendant ou à un de ses descendants, avec ou sans conjoint, partenaire de Pacs ou concubin, qui respecte le plafond de ressources mis en place lié au logement PLS.
En revanche, si vous êtes locataires du logement hlm et que vous voulez l’acquérir, il faut que celui-ci remplisse deux conditions. La première est qu’il doit être conforme aux normes en vigueur de performances énergétiques et d’habitabilité. La deuxième, il faut qu’il soit un logement hlm acheté ou construit uniquement par un bailleur social depuis plus de dix ans.
Un bailleur social qui a comme projet de vendre un logement social peut initier la mise en vente bien que le locataire qui y habite depuis au moins deux ans peut également le faire. Toutefois, il doit adresser sa demande seulement au bailleur social. Ce dernier peut donner une réponse après au moins deux mois à compter de la date de la réception de votre demande d’achat.
Quelles sont les conditions de vente d’un logement hlm ?
En ce qui concerne les conditions de vente, certains détails sont plus spécifiques que d’autres.
Le prix de vente :
Il est fixé par le bailleur social. Celui-ci peut prendre pour référence le prix du logement comparable déjà habité, afin de déterminer le prix raisonnable.
Les informations indispensables
Si une personne souhaite devenir propriétaire d’un logement hlm, le vendeur ou le bailleur est tenu de lui fournir les informations nécessaires par écrit. La lettre doit comprendre le montant des charges locatives dans les deux dernières années, la liste des travaux d’amélioration des équipements communs et les travaux réalisés depuis cinq ans. Le bailleur doit aussi communiquer à l’acheteur l’évaluation du montant des travaux qui seront à son charge. Un document qui contient des explications concernant le règlement de la taxe foncière et le règlement de copropriété doivent être également envoyé à l’acheteur. Il ne faut pas non plus oublier un exemplaire de l’état de division du logement.
La revente
Il est possible de revendre librement le logement social, si vous l’avez acheté et occupé depuis au moins cinq ans. En dessous de cette durée, vous devrez informer votre bailleur social pour qu’il puisse se porter acheteur en priorité, s’il le souhaite.
La location
Les conditions de location sont libres si vous êtes propriétaire du logement depuis cinq ans. Dans le cas contraire, vous devrez dépasser le montant maximum pour le niveau de loyer appliqué, pendant la mise ne location.
Qui sont les bailleurs sociaux ?
Qui sont les bailleurs sociaux ? Ce sont des organismes qui ont pour objectif d’aider les personnes à trouver un logement à la fois digne et accessible à tous.
Il existe, cependant, deux catégories d’organismes bailleurs sociaux qui œuvrent pour loger les personnes défavorisées. Ce sont principalement les sociétés anonymes d’HLM et l’office public de l’habitat. Ils entreprennent la gestion et également la construction de ses logements. Désormais, ils ont réussi à loger plusieurs familles à revenus modestes, qui n’ont pas eu le moyen d’acheter une maison par leur propre moyen. Ainsi, il est important de noter que ces organismes tiennent une place important dans le domaine de l’immobilier. Vous pouvez consulter le site pour mieux comprendre qui sont les bailleurs sociaux.
Le prêt social location accession, c’est quoi?
Qu’est ce que le prêt social location accession ? C’est un grand aide pour les ménages modestes qui leur permet de louer leur logement pour ensuite l’acheter et devenir propriétaire. Obtenir un logement sans avoir recours à un crédit immobilier, tel est le plus grand avantage avec PSLA. De plus, ces familles peuvent également bénéficier plusieurs avantages fiscaux.
Le PSLA est distribué aux professionnels immobiliers qui ont pour objectif de financer l’achat ou la construction de logement neufs.
Ces professionnels doivent faire signer un contrat de location accession aux gens qui habitent dans les logements concernés. Ils doivent également avoir un agrément préfectoral pour qu’ils puissent mener à bien leurs projets.
En conclusion, une personne que ce soit un locataire ou non peut effectuer l’achat de logements sociaux mis en vente par le bailleur social, si celle-ci respecte les conditions et les règlements en vigueur. Il peut s’agir d’un logement ancien ou neuf. Elle peut aussi acheter un logement à construire, en succession sociale à la propriété.
